Réponse publiée le 24 février 2003

Le prêt à taux zéro participe directement à la politique des pouvoirs publics en faveur de l'accession à la propriété en solvabilisant les ménages les plus modestes qui s'engagent dans un projet d'accession à la propriété. Le Gouvernement a maintenu les moyens nécessaires au financement du prêt à taux zéro dans le budget pour 2003. Il réfléchit, en outre, aux dispositions qui pourraient être prises afin de favoriser l'utilisation conjointe de ce prêt avec le prêt à l'accession sociale (PAS). En ce qui concerne l'offre foncière, l'essentiel des responsabilités incombe aux collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation. La disponibilité de terrains à des prix compatibles avec la production de logements dépend fortement des politiques conduites par les villes et les agglomérations. Néanmoins, l'Etat doit veiller à ce que les règles nationales de nature législative ou réglementaire facilitent l'offre foncière et évitent de bloquer les projets. Dans cet esprit, certains assouplissements destinés à lever les blocages résultant de la mise en couvre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains sont prévus dans le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'habitat, à l'urbanisme et à la construction qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Enfin, l'Etat et ses établissements publics s'engagent dans une gestion de politique active du patrimoine qui se traduit par la remise sur le marché de terrains, souvent bien situés en zone urbaine, sur lesquels pourront s'édifier de nouveaux quartiers en concertation avec les élus locaux.