Réponse publiée le 20 juin 2006

Le code de la construction et de l'habitation prévoit la possibilité de financer à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) des extensions de logements-foyers destinés à accueillir des personnes âgées ou handicapées. Ces extensions de logements-foyers sont conventionnées ce qui permet aux résidants sous conditions de ressources de bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). La réalisation de telles opérations s'inscrit donc bien dans une démarche de réalisation de logements. La circulaire de programmation du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'État pour 2006 précise que les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées ne sont finançables en PLS que sous réserve de l'identification d'une redevance (loyer + charges) acquittée par le résident. Cette identification d'une redevance est en effet obligatoire pour permettre le conventionnement des logements-foyers qui ouvre droit, sous conditions de ressources, à l'aide personnalisée au logement pour les résidents. Si les extensions de maisons de retraite s'inscrivent dans cette démarche et qu'il est possible d'identifier la redevance acquittée par le résident, ce type d'extension peut être financé en PLS. De même, dans l'hypothèse où le mode de fonctionnement des unités Alzheimer est semblable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) - avec identification d'une redevance dans le tarif « hébergement » -, le financement de ce type de structure est rendu possible par la circulaire susmentionnée. En effet, le Gouvernement est tout à fait conscient de la nécessité d'augmenter le nombre de places destinées aux personnes âgées devenues dépendantes. À cet effet il encourage notamment l'extension des structures existantes accueillant déjà des personnes âgées par des unités dédiées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Cette solution favorise l'accueil des personnes concernées dans un environnement qu'elles connaissent déjà, minimise ainsi les facteurs de désorientation et facilite le maintien des relations avec leurs familles.