Réponse publiée le 11 avril 2006

Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 51,8 millions d'euros au titre des fonds sociaux publics et 5 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003. En 2004, compte tenu du volume important des crédits disponibles en EPLE, 51,9 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 47,5 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Les reliquats de gestion présents dans la comptabilité des EPLE ont un peu baissé. Ils étaient estimés à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE, 30,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 26,8 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Depuis trois ans, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, il leur a été demandé de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. Le recteur de l'académie de Lille, dont relèvent les établissements d'enseignement du département du Nord, a bénéficié de deux délégations de crédits au titre des fonds sociaux publics, d'un montant de 3 167 233 euros, et d'une délégation de crédits au titre des fonds sociaux privés de 438 344 euros, en 2005. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs dès le mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Ces crédits sont destinés à couvrir la période de janvier à décembre 2006. Pour obtenir des informations détaillées concernant la répartition des crédits entre les établissements d'enseignement du département du Nord, il convient de prendre l'attache du recteur de l'académie de Lille et de l'inspecteur d'académie-DSDEN de ce département.