Réponse publiée le 14 février 2006

La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Une logique économique s'est donc naturellement établie sur la base d'une indexation du prix d'achat du gaz naturel sur les cours des produits pétroliers. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent donc sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année 2005. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Pour autant, le rôle de l'État dans ces circonstances exceptionnelles est de promouvoir, avec les acteurs de chaque secteur, les meilleures modalités pour parvenir à des décisions équilibrées. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie l'ont fait pour les carburants en réunissant, le 16 septembre 2005, tous les acteurs concernés et en mettant en place un plan d'action ; pour les ménages se chauffant au fioul, une prime à la cuve de 75 euros a été accordée aux ménages non imposables. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé un juste équilibre dans l'intérêt de l'entreprise et de ses clients en proposant une remise commerciale pour ses clients particuliers se chauffant au gaz (tarif B1) pendant tout l'hiver. Gaz de France a ainsi pris en compte le contexte exceptionnel lié à la hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Enfin, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, les ministres ont confirmé qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aura lieu pendant l'hiver et ont décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz qu'elles pourront notamment proposer de nouvelles règles tarifaires tout en préservant l'équilibre économique des entreprises conformément à la loi du 3 janvier 2003. Cette mission rendra ses conclusions au mois de mars.