Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les demandeurs d'asile hébergés en foyer le sont au titre de l'article L. 111.2 du code de l'action sociale et des familles et leur prise en charge est financée par l'État (soit directement avec des conventions nationales passées entre le ministère et la Sonacotra et l'AFTAM, soit via les services déconcentrés du ministère, à savoir les directions départementales des affaires sanitaires et sociales). Les conventions passées prévoient toutes que sont assurés l'hébergement et un accompagnement social et qu'est versé aux hébergés une allocation sociale pour leur permettre de subvenir quotidiennement à leurs dépenses alimentaires et à leurs besoins essentiels. L'accompagnement social des demandeurs d'asile et de leurs familles comprend notamment une aide en vue d'accomplir les démarches liées à la scolarisation des enfants et d'engager ou de compléter les procédures d'affiliation à un régime d'assurances sociales. Dans ces conditions, ce n'est qu'à la marge et de manière discrétionnaire - pour compléter en particulier les sommes versées par les centres pour la scolarisation et la restauration scolaire - que les communes peuvent être sollicitées financièrement.