Réponse publiée le 13 juin 2006

La convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 arrivant à expiration le 31 décembre 2005, les partenaires sociaux ont négocié, fin 2005, de nouvelles règles relatives à l'indemnisation du chômage. Cette négociation est intervenue dans le contexte d'un fort déficit du régime, qui s'élève au 31 décembre 2005 à 13,5 milliards d'euros. La nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit des mesures qui doivent permettre de rétablir progressivement l'équilibre financier du régime d'assurance chômage, notamment par une hausse des cotisations qui met à contribution, à parts égales, les employeurs et les salariés. L'évaluation personnalisée des perspectives de reclassement constitue un outil majeur pour accélérer le retour à l'emploi. Au moment de son inscription, le demandeur d'emploi bénéficie d'un diagnostic qui permet la mise en place d'un parcours d'accompagnement. Ce parcours s'inscrit dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui remplace le plan d'aide au retour à l'emploi. Cet accompagnement pourra être assuré soit par l'ANPE, soit par des organismes avec lesquels l'Agence ou l'Unedic aura conclu une convention. Les partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage ont souhaité mieux prendre en compte la situation des personnes employées en CDD ou en intérim, d'une part, en maintenant la première filière d'indemnisation et, d'autre part, en créant une nouvelle filière qui permet d'augmenter la durée d'indemnisation des personnes ne pouvant bénéficier de la filière longue pour les moins de 50 ans. En outre, l'assurance chômage va mettre en place, pour ces publics, des mesures favorisant leur accès au CIF-CDD. La convention reprend l'ensemble des mesures d'aides existantes : aide à la mobilité géographique, aides à la formation et aide dégressive à l'employeur, et permet à l'assurance chômage de financer des actions de validation des acquis de l'expérience. Pour les personnes embauchées en contrat de professionnalisation, une aide pourra être versée à l'employeur ainsi que, éventuellement, un complément de rémunération pour le salarié. Des dispositifs d'incitation à la reprise d'activité pour les plus de 50 ans et une aide au repreneur ou au créateur d'entreprise ont été prévus pour les personnes ne pouvant bénéficier du cumul revenu d'activité-allocation. Enfin, la nouvelle convention prévoit expressément des nouvelles discussions courant 2006 sur les réformes à apporter au régime en vue de garantir le bon fonctionnement du système d'indemnisation et de l'adapter aux évolutions socio-économiques.