réforme
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes ressenties par les présidents des chambres régionales de l'économie sociale (CRIS) suite à une décision de transformer la DIES en délégation à l'innovation et à l'expérimentation sociale (DITES). Cette décision, prise sans concertation avec le secteur concerné, supprime au niveau de l'État une référence directe et lisible à l'économie sociale. Les CRES s'interrogent sur les motifs de cette transformation. En effet, ce secteur, constitué de très nombreuses entreprises, salariant deux millions de personnes et qui représente plus de 10 % du PNB ne comprend pas que le Gouvernement ne l'assure plus d'une pleine reconnaissance. C'est pourquoi, il demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre sur ce sujet.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus de 1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle, dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. À l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006