Réponse publiée le 28 mars 2006

L'équipement des postes de travail des personnes handicapées est la condition sine qua non d'une insertion professionnelle satisfaisante. Certains délais de paiements ont pu être ponctuellement constatés, mais il convient de souligner que, pour les agents handicapés concernés, ces retards n'ont pas eu d'incidence quant à la mise à disposition de leurs équipements spécifiques. Par ailleurs, les dispositions nouvelles de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 rendent le sujet caduc. Les adaptations de poste des personnes handicapées relèvent en effet depuis le 1er janvier 2006 des comités locaux de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et sont financées par une taxe spécifique acquittée par les administrations défaillantes au regard de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées. Au demeurant le ministère de l'économie des finances et de l'industrie poursuivra la politique volontariste d'insertion mise en place de longue date et qui assure aux personnes handicapées des conditions de travail satisfaisantes. En particulier, la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH) créée dès 1991, structure spécifique entièrement dédiée au handicap, sans équivalent à ce jour dans la fonction publique, continuera de promouvoir et d'animer cette politique dont les résultats sont désormais connus et reconnus. Tous les aspects de l'accessibilité et de l'insertion sont ainsi concernés, qu'il s'agisse : des moyens d'accès au travail (transports adaptés, aménagements de véhicule, auxiliaires de vie) ;de l'accessibilité des locaux (bureaux, toilettes, cantines etc.).) de l'équipement des postes de travail stricto sensu, de l'accès à la formation et à l'information, permettant un véritable déroulement de carrière. Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site internet de la CRIPH à l'adresse suivante http ://alize.finances.gouv.fr/criph/