associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations se situent depuis leur création dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Á ce titre, elles bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'àtat pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants. Cette décision de supprimer ces postes de mis à disposition marque une rupture majeure des relations du ministère de l'éducation nationale avec ses premiers partenaires éducatifs et illustre une évolution de la conception de l'éducation à laquelle je ne peux souscrire. Il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la suppression de ces emplois mis à disposition des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006