Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des chances et droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'égalité des chances et l'intégration des personnes handicapées furent une des priorités énoncées par le Président de la République. Cette loi fut reconnue comme un texte décisif par les acteurs concernés. Toutefois, certaines associations manifestent aujourd'hui leurs inquiétudes au sujet des propositions de décrets qu'elles jugent en retrait par rapport aux avancées et à l'esprit de ladite loi. Elles craignent notamment que le projet de vie des personnes handicapées, la spécificité de certains de leurs besoins, et l'assistance nécessaire pour participer à la vie sociale ne soient pas suffisamment pris en compte, alors que ces dimensions étaient au coeur du texte voté. Elles redoutent ainsi que soit retenue une définition administrative et dépersonnalisée des capacités des personnes handicapées. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, afin de pouvoir rassurer les associations concernées.