Réponse publiée le 31 octobre 2006

En application des dispositions de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, un enfant ayant dépassé au 15 septembre de l'année considérée l'âge de dix-huit ans n'ouvre pas droit à l'allocation de rentrée scolaire. Au-delà de cet âge, les familles peuvent percevoir des bourses pour faire face aux frais de scolarisation. Cependant, le Gouvernement est bien conscient des charges qui pèsent sur les familles des enfants majeurs et a déjà mis en oeuvre des mesures en leur faveur. Actuellement, l'allocation de logement et le complément familial sont versés jusqu'aux vingt et un ans des enfants, les allocations familiales jusqu'à leurs vingt ans. Pour éviter une perte financière brutale des allocations familiales, lorsque les enfants atteignent l'âge de vingt ans, une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 74,43 euros est versée pendant un an pour un ou plusieurs enfants (en cas de naissances multiples) aux familles comptant au moins trois enfants à charge. Par ailleurs, à l'occasion de la conférence de la famille 2006, le Premier ministre a annoncé la création d'un prêt « avenir jeunes ». Il s'agit d'un prêt à taux zéro, garanti par l'État, destiné aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui entrent dans la vie active. Enfin, conformément aux annonces du Président de la République, le 14 juillet 2006, une allocation de rentrée universitaire destinée aux étudiants boursiers qui quittent le foyer familial a été versée à la rentrée universitaire 2006-2007. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation en vigueur et de repousser l'âge limite d'attribution de l'allocation rentrée scolaire.