Réponse publiée le 21 février 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités des lois de finances pour 2004 et 2005. Une forte revalorisation de quinze points d'indice de leurs pensions a été décidée dans le budget des anciens combattants pour 2004. Douze millions d'euros de crédits nouveaux en 2004 et 11,84 millions d'euros en 2005 ont permis à 130 000 veuves de bénéficier de cette mesure. En outre, les veuves, pensionnées ou non, sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, dont les crédits d'action sociale, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont progressé de près de 4 % dans le cadre du budget pour 2006. Par ailleurs, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport, prévu par la loi de finances pour 2004, sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a souligné le ministre lors des débats budgétaires, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet sera constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associés.