Banque de France
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur La Banque de France qui est à juste titre considérée comme une institution majeure de la République. En effet, au-delà des missions qui lui sont confiées dans le cadre de la politique monétaire, elle rend des services irremplaçables à la collectivité nationale. Ainsi de par la volonté du législateur, elle s'est vu confier d'importantes missions au service de la cohésion sociale (traitement du surendettement et accueil des surendettés) et du développement économique (expertise financière au service des entreprise et des bassins d'emplois). Compte tenu de l'importance de ses missions, elle est reconnue comme une institution structurante sur le plan de l'aménagement du territoire. Or son plan de restructuration que souhaite mettre en oeuvre son gouverneur, Jean-Claude Trichet, remet en cause ces fondements. Ainsi, par exemple, la mission de surveillance et d'entretien de la qualité de la circulation fiduciaire pourrait être confiée à un secteur privé, qui n'est pas en mesure de l'assurer gratuitement dans des conditions suffisantes de qualité et de sécurité. De plus, un certain nombre de succursales, comme celle d'Abbeville, fermerait. C'est inacceptable. Il souhaite connaître son sentiment sur ce plan de restructuration. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003