Réponse publiée le 7 février 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche a fait l'objet d'un gel affectant plus particulièrement le chapitre 44-80, article 90 « Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace ». Le ministère a honoré les engagements pris auprès des associations. À ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié d'une subvention de 340 000 d'euros. L'année 2005 constitue une année de transition pour la politique contractuelle du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des acteurs du développement des territoires ruraux. Cette année a permis d'expérimenter l'appel à projet « Développement et attractivité des territoires ruraux » lancé en octobre 2005 et portant sur la période 2006-2008. Il vise à développer des partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. En particulier, l'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation est unanimement apprécié. Ainsi l'appel à projet va permettre de donner dès les premières semaines de l'année 2006 des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et définir précisément le soutien financier apporté pour la première année d'exécution de ce cadre pluriannuel. En outre, la mission d'évaluation menée par le Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.