enfants
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. Dans le département de la Marne, les établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans sont confrontés depuis plusieurs années à une véritable pénurie de professionnels de la petite enfance. L'offre de formation des écoles demeure, en outre, très insuffisante. Les établissements ne sont donc pas en mesure de respecter les normes d'encadrement du décret n° 2000-762 du 1er août 2000. Par ailleurs, ce décret reconnaît la compétence de ces professionnel de la petite enfance pour occuper la fonction de direction des établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans comportant au maximum quarante places. Or leur statut actuel dans les différentes fonctions publiques se trouve être en inadéquation avec la reconnaissance de cette compétence et ne permet donc pas une pleine et entière application de ce décret. Par conséquent, il lui demande, d'une part, quelles mesures il entend prendre pour renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance et, d'autre part, s'il entend adapter la formation des éducateurs de jeunes enfants - notamment en allongeant sa durée - pour la rapprocher de celle d'autres métiers du secteur et ainsi permettre à ces professionnels de la petite enfance, par le développement de passerelles entre les métiers, d'accéder au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Réponse publiée le 20 février 2007
Depuis septembre 2002, l'État a lancé un plan pluriannuel destiné à recruter, en trois ans, 3 000 diplômés supplémentaires de travail social chaque année. À compter de 2005, la décentralisation aux régions des formations initiales et des financements afférents, prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est l'occasion d'adapter au mieux l'offre de formation aux besoins des collectivités. Pour favoriser le recrutement de personnels qualifiés dans les structures de la petite enfance, le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de sixans et son arrêté d'application du 26 décembre 2000 seront très prochainement modifiés afin d'élargir l'habilitation à prendre en charge des enfants aux titulaires d'autres titres qui présentent toutes les qualifications requises. À cet égard, il importe de rappeler que le président du conseil général a toujours la possibilité de déroger aux conditions de diplôme ou d'expérience à titre exceptionnel, notamment en considération du contexte local. En application d'un arrêté paru au Journal officiel du 1er février 2006, le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture est désormais ouvert à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette nouvelle voie d'accès au diplôme est très attendue par les professionnels qui sont au contact des enfants dans les 8 600 établissements d'accueil collectif. La VAE pourrait ainsi concerner 6 000 personnes pour ce diplôme préparé par 2 688 candidats en 2005 et obtenu par 2 388 candidats en 2004. En ce qui concerne le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 et son arrêté d'application du 16 novembre 2005 portent la durée de formation à 1 500 heures de formation théorique et 2 100 heures de formation pratique, dispensées sur une amplitude de trois ans. Ces textes vont également permettre la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour cette certification, ce qui contribuera à pallier le manque de personnels qualifiés dans les structures d'accueil de jeunes enfants.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 20 février 2007