armée
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la solde des cadres de réserve. Les officiers de réserve, quelle que soit leur ancienneté dans le grade, ne perçoivent qu'une solde équivalente à celle des officiers d'active du même grade dans leur première année de fonction. Cela n'encourage pas les cadres de réserve à poursuivre leur activité militaire. Il souhaite savoir ce que souhaite faire le Gouvernement pour que les cadres qui s'engagent dans la réserve puissent voir leur solde évoluer au fur et à mesure de leur ancienneté.
Réponse publiée le 14 février 2006
L'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que les réservistes bénéficient de la solde et de ses accessoires dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Dans ce cadre, l'avancement d'échelon des officiers de réserve est soumis aux mêmes conditions d'ancienneté de service que celles requises pour les officiers de carrière du corps auquel ils sont rattachés, alors que la durée maximale d'activité dans la réserve opérationnelle est limitée, à titre normal, à trente jours par année civile. Consciente de la nécessité d'améliorer ce dispositif qui répond mal au souci de mieux reconnaître les services rendus par les réservistes, la ministre de la défense souhaite la création d'un avancement d'échelon spécifique à la réserve opérationnelle. Un projet de décret visant à permettre aux réservistes opérationnels de changer d'échelon à un rythme plus rapide qu'à l'heure actuelle est actuellement en cours d'étude.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006