Réponse publiée le 29 août 2006

Dans le cadre de sa mission d'éducation, et en complément du rôle joué par les familles, le ministère de l'éducation nationale développe depuis 1998, une éducation à la sexualité en faveur des élèves, visant à leur permettre d'adopter des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale, tant sur le plan de leur santé que sur le plan de leur future vie d'adulte et de citoyen. Cette démarche est importante, car elle s'inscrit à la fois dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, VIH/Sida) et d'une politique de protection des jeunes vis à vis des violences ou de l'exploitation sexuelles, de la pornographie ou de la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. Selon les nouvelles dispositions de l'article 22 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui viennent compléter, par un article L. 312-16 du code de l'éducation, « une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène ». La circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées (parue au BOEN n° 9 du 27 février 2003) précise les modalités de mise en oeuvre de cette loi. Par ailleurs, la circulaire n° 2003-202 du 17 novembre 2003 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida et la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à « la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » viennent rappeler et renforcer les dispositions prévues dans la circulaire du 17 février 2003. C'est ainsi qu'à l'école, au collège et au lycée, l'éducation à la sexualité se construit notamment à travers les enseignements et pour le second degré, l'organisation de séances spécifiques d'éducation à la sexualité. Les nouveaux programmes de l'école primaire, sciences expérimentales et technologie, arrêtés le 25 février 2002, intègrent l'éducation à la sexualité dans le cycle 3 (transmission de la vie, reproduction des humains, connaissance et respect du corps...). Au collège et au lycée, les programmes des différentes disciplines offrent dans leur mise en oeuvre l'opportunité de promouvoir une éducation à la sexualité, où les sciences de la vie et de la terre occupent une place particulière. Les séances spécifiques doivent être conçues et organisées en articulation avec ces programmes. De plus, à cette organisation s'ajoute l'accompagnement spécifique de situations individuelles et de difficultés personnelles qui n'ont pas à être traitées dans un cadre collectif mais qui peuvent émerger à l'occasion de séances d'éducation à la sexualité. Compte tenu de leur mission et de leurs compétences, les personnels sociaux et de santé sont, dans ce cas, des relais importants. Enfin, la circulaire du 1er décembre 2003 rappelle notamment que « les élèves doivent être informés dans les établissements scolaires des diverses sources d'information, d'orientation et de conseil existantes au sein de ceux-ci et à l'extérieur. À cet effet, un espace d'affichage dans les lieux de passage des élèves et dans les lieux de soins sera obligatoirement réservé. Il comportera les heures d'ouverture de l'infirmerie, les numéros verts, les coordonnées des structures locales (centres de planification et d'éducation familiale, de planning familial, consultations de dépistage anonyme et gratuit, accès gratuits à la contraception d'urgence). Dans les lycées, les modalités de mise à disposition des préservatifs (dans les infirmeries et/ou dans tout type de distributeur automatique) devront être établies et faire l'objet d'une réflexion avec les lycéens, au sein du conseil d'administration et du conseil de la vie lycéenne, afin de permettre une meilleure accessibilité à ce moyen de prévention ». Afin d'aider les équipes éducatives au développement de ces actions auprès des élèves, les documents d'accompagnement et d'information suivants ont été réalisés : d'une part, la brochure Repères « éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées, guide du formateur » éditée par le CNDP, réalisée par la direction de l'enseignement scolaire. Ce guide, qui est un document d'appui à la mise en oeuvre des formateurs en éducation à la sexualité auprès des équipes éducatives des collèges et des lycées, a été édité à hauteur de 11 000 exemplaires et diffusé au début de l'année 2005 auprès des rectorats, des inspections académiques, des IUFM, ainsi que des principaux partenaires institutionnels et associatifs, d'autre part, la brochure Repères « éducation à la sexualité : guide d'intervention pour les collèges et les lycées » qui vient d'être éditée par le CNDP (décembre 2005). Ce guide d'accompagnement pédagogique et méthodologique est destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées. Enfin, est prévue la réalisation, en 2006, d'un document d'intervention pour le premier degré qui nécessite une approche spécifique tant au niveau de la réflexion que de la mise en oeuvre.