Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les assurances responsabilité civile couvrant les risques liés aux activités professionnelles et plus particulièrement à l'expertise des parasites et polluants du bâtiment. En effet, il semblerait que certaines compagnies d'assurance ne couvrent plus ce type de risque particulier. À ce jour, une seule assurance semble accepter de le prendre en charge. De fait, cette situation de « monopole » encourage les courtiers à augmenter le montant de leur police d'assurance de façon démesurée et sans y adjoindre de garanties ou d'indemnisations supplémentaires. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions afin de remédier à cette situation injuste pour toutes ces entreprises qui sont souvent des très petites entreprises.