crédit d'impôt
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les parents pour assurer le financement des études de leurs enfants accédant à l'enseignement supérieur. Bien souvent, en effet, ils sont dans l'obligation d'engager des dépenses importantes relatives aux frais scolaires, locations d'appartements et tous frais afférents. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures supplémentaires, tel qu'un crédit d'impôt, afin d'aider ces familles dont les revenus sont trop importants pour qu'elles bénéficient de bourses et pas assez pour que ces frais soient indolores.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
La politique sociale en faveur des étudiants est une des priorités du Gouvernement car elle permet d'assurer l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur et le déroulement des études à des étudiants dont la situation familiale ou matérielle peut constituer un obstacle à une poursuite d'études. L'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants, y compris des aides fiscales comme la majoration du quotient familial d'une demi-part et la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur. Le Premier ministre a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides financières. Les conclusions et les propositions de son rapport ont été remises le 6 juillet. Une concertation a été engagée dès le 18 juillet, en particulier avec la conférence des présidents d'université et les cinq organisations étudiantes représentatives.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 5 septembre 2006