Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la formation des étudiants en masso-kinésithérapie. Le principal mode de recrutement retenu pour ces étudiants est volontairement post-baccalauréat, le ministre chargé de la santé ne souhaitant pas allonger inutilement la durée d'une formation. Par ailleurs, conformément à l'article D. 4321-17 du code de la santé publique, des dispenses de scolarité sont susceptibles d'être accordées aux personnes dont les titres ou qualités sont reconnus valables, après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par le préfet du département. Les titulaires d'une licence STAPS entrent dans cette catégorie. Selon l'article 6 de l'arrêté du 31 janvier 1991, le nombre de candidats admis à ce titre en 2e année ne peut excéder 1 % du quota d'entrée attribué à l'institut pour l'année scolaire considérée. Ces dispositions réglementaires apparaissent très favorables aux intéressés dans la mesure où ils sont dispensés du concours d'entrée, alors que leur formation initiale ne leur donne aucune compétence dans le domaine sanitaire. Il n'est donc pas envisagé de modifier le flux des étudiants de cette filière qui doit rester faible.