Question écrite n° 82272 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la suppression de 800 postes inscrits dans la mission « Enseignement scolaire/Action 7 » prévue dans le cadre de la loi organique portant sur la loi de financement 2006. Ces associations jouent un rôle prépondérant dans la gestion des centres de soins et de rééducation pour les élèves handicapés moteurs et dans l'organisation des séjours éducatifs pour la réintégration scolaire. En 2003, la subvention ministérielle a été réduite de 10 % (suppression de 8 postes détachés) et pour 2006, une nouvelle réduction de 7 % semble prévue. La baisse des aides publiques ne permettra plus d'assurer la pérennité et le développement d'un réseau associatif qui participe étroitement à la mission du service public d'éducation et de cohésion sociale. 800 emplois d'enseignants mis à la disposition seront supprimés en 2006 à l'office central de coopération à l'école. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réponse publiée le 7 février 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

partager