gaz
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les usagers utilisant le gaz comme combustible pour se chauffer. Une augmentation de 4 % a eu lieu en juillet dernier, une autre de 2,6 % en septembre et une prochaine est annoncée, Si certes le prix du baril de pétrole augmente et que Gaz de France est en droit d'aligner l'augmentation de ses tarifs sur cette hausse, les contrats d'approvisionnement, conclus à long terme, ne sont pas soumis aux mêmes fluctuations que le prix du pétrole. Au vu des comptes florissants de l'entreprise (bénéfice d'un milliard d'euros en 2004, profits records au premier semestre 2005, 1,185 milliard d'euros, en hausse de 13 % par rapport aux six premiers mois 2004), rien ne justifie un tel matraquage des usagers. Il lui demande si cette dernière augmentation lui semble réellement justifiable.
Réponse publiée le 14 février 2006
La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Une logique économique s'est donc naturellement établie sur la base d'une indexation du prix d'achat du gaz naturel sur les cours des produits pétroliers. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent donc sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année 2005. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Par ailleurs, Gaz de France a proposé, dans un esprit d'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et de ses clients, une remise commerciale pour ses clients particuliers se chauffant au gaz (tarif B 1) pendant tout l'hiver. Gaz de France a ainsi pris en compte le contexte exceptionnel lié à la hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Enfin, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie ont confirmé qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aura lieu pendant l'hiver et ont décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz, qui pourront notamment proposer de nouvelles règles tarifaires tout en préservant l'équilibre économique des entreprises conformément à la loi du 3 janvier 2003. Cette mission rendra ses conclusions au mois de mars.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006