Question écrite n° 8230 :
caprins

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'abattage systématique des troupeaux caprins, là où un cas de tremblante a été dépisté, continue de nourrir de vifs débats. Or, d'un point de vue scientifique, peu de choses sont connues sur cette maladie animale. Aucun élément sûr ne permet de conclure à un problème de santé publique. Du point de vue des éleveurs, ils sont nombreux à considérer que les mesures prises semblent non fondées sur le plan scientifique et s'opposent à tout abattage systématique des troupeaux. Il s'agit là en effet d'une mesure brutale, uniquement dictée par un principe de précaution maximum, sans véritable justification scientifique, mettant en péril des éleveurs et au-delà, la filière caprine. La tremblante est une maladie ancienne, sans risque de contamination à l'homme. Aussi, condamner des troupeaux de chèvres atteints de tremblante sous couvert qu'ils pourraient cacher des cas d'ESB paraît pour beaucoup comme une mesure inadaptée et excessive. En effet, l'urgence semble plutôt à accélérer la recherche. Par ailleurs, bien que les éleveurs bénéficient d'indemnisation, se pose le problème du remplacement des animaux. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer l'évolution de ce dossier et s'il a connaissance de nouvelles avancées scientifiques permettant de remettre en cause l'arrêté du 15 mars 2002.

Réponse publiée le 31 mars 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les mesures d'éradication prévues en cas de tremblante caprine dans un élevage. Ces mesures visent à assurer la protection du consommateur dans l'hypothèse où la tremblante masquerait l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) car il est impossible actuellement de faire une distinction simple et rapide entre l'E.S.B. et la tremblante. Par ailleurs, il n'existe pas dans l'espèce caprine de susceptibilité génétique connue vis-à-vis de la tremblante. II n'est donc pas possible de baser les mesures d'éradication, comme cela se pratique pour l'espèce ovine, sur une élimination sélective des seuls animaux sensibles à la maladie. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales souhaite encourager dans les années à venir les recherches scientifiques qui sont menées pour mettre en évidence une éventuelle susceptibilité génétique chez les caprins. Au plan européen, les mesures de police sanitaire liées à la tremblante caprine ont récemment été harmonisées. Elles sont également basées sur un abattage total des cheptels caprins touchés par la maladie et seront applicables pour l'ensemble des Etats membres dès le mois d'octobre 2003.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003

partager