Réponse publiée le 7 mars 2006

Le Président de la République a annoncé, le 3 mars 2003, à Alger, un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie qui vise à intégrer les actions, que le gouvernement français a pu reprendre après plusieurs années d'interruption pour des raisons de sécurité, dans un ensemble cohérent et dans le cadre d'une véritable politique. Le ministère des affaires étrangères y consacre une partie très importante des crédits utilisés pour les sépultures des Français inhumés à l'étranger. L'état des lieux, mené conjointement avec les autorités algériennes, a permis d'établir un diagnostic : la plupart des cimetières peuvent être remis en état par des travaux d'entretien courant (débroussaillage, relèvement de monuments, réfection de chapelles funéraires et de tombes...), d'autres nécessitent des opérations de rénovation de plus grande envergure. Enfin, quelques-uns sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commande de regrouper ces derniers cimetières. Dans ce cadre, les consuls généraux de France à Alger et à Annaba ont sélectionné un certain nombre de cimetières dégradés et d'entretien particulièrement difficile dont les tombes devraient faire l'objet de regroupement. Ces propositions ayant reçu l'accord du gouvernement algérien le 8 septembre 2004, un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a fixé une première liste des cimetières à regrouper qui comprendra un volet complémentaire pour l'Oranais. Ces regroupements n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités et avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4 000 tombes (soit 2 % des tombes) sont concernés, sur les 523 cimetières civils et 210 000 tombes recensés dans toute l'Algérie. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. L'objectif est ambitieux : il vise à parvenir à une situation satisfaisante en cinq ans. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. En revanche, il ne peut prendre en charge les frais des transferts de restes mortels qui relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle.