Réponse publiée le 28 mars 2006

Les forces de sécurité intérieure sont très attentives à la circulation des documents d'identité volés ainsi qu'à la fabrication de faux documents d'identité. Ces documents alimentent en effet l'économie souterraine car ils apportent notamment une apparence de régularisation de leur situation administrative à des étrangers sans titre ou constituent un préalable très fréquent à la préparation et à l'exécution d'activités illicites. Cette production de faux documents administratifs s'appuie essentiellement sur le vol de documents vierges et la falsification de documents authentiques. L'état 4001, qui recense les faits constatés par les services de police et de gendarmerie, révèle pour l'année 2005, quel que soit le titre concerné : 8 361 faits constatés en matière de découverte de « faux documents d'identité et faux documents administratifs » ; 2 612 faits constatés en matière d' « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers ». Plus spécifiquement, les infractions constatées par les services de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) en matière de fraude documentaire s'élèvent à 246 faits pour 118 affaires traitées. Ce qui a entraîné 92 interpellations pour 137 mis en cause identifiés. Ces faits ont généré 107 gardes à vue, 67 défèrements et 55 placements sous écrou. Afin de lutter contre les vols de documents vierges, des mesures de sécurité importantes ont été prises par les pouvoirs publics pour prévenir les vols dans les préfectures ou lors de l'acheminement des titres vierges entre l'Imprimerie nationale et leur lieu de destination. Par ailleurs, le projet « identité nationale électronique sécurisée » réformera dans les mois à venir la sécurité des documents administratifs. La lutte contre la production de faux documents administratifs vise particulièrement le démantèlement des officines de production et exige ainsi un lourd travail d'investigation. Les efforts des unités spécialisées de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens de la DCPJ ont ainsi permis de mettre fin aux activités de huit d'entre elles en 2005. La production de faux documents administratifs est étroitement liée à d'autres domaines de la criminalité comme l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins. D'autres services spécialisés de la police nationale interviennent donc. Au sein de la direction centrale de la police aux frontières, l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre est plus particulièrement chargé de démanteler les filières internationales d'immigration irrégulière et les structures employant des étrangers sans titre. Par ailleurs, le bureau de la fraude documentaire recense et étudie les documents authentiques d'identité, de séjour et de voyage, quel que soit leur pays d'origine, ainsi que les techniques de falsification de ces documents. En ce qui concerne plus particulièrement le vol des papiers d'identité, les éléments statistiques dont disposent les services de police laissent entrevoir une nette tendance à la diminution de ces faits. Ainsi, au cours de l'année 2005, les vols de cartes nationales d'identité ont enregistré une baisse de l'ordre de 20 % (116 301 documents volés en 2005 contre 144 007 en 2004) et les vols de passeports sont en diminution de près de 30 % (25 539 en 2005 contre 35 901 en 2004). En outre, Interpol a développé des outils d'aide à l'enquête sous la forme de bases de données spécialisées et interrogeables par voie télématique (système automatique pour faciliter les recherches « ASF »). Ce dispositif est complété par la possibilité d'inscrire sans délai les références des documents français volés vierges dans le système d'information Schengen auquel ont accès quinze Etats européens.