passeport
Question de :
M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie ou à Madagascar avant l'arrivée de ces pays à l'indépendance. En effet, ces personnes portent sur leurs cartes nationales d'identité ou leurs passeports les mentions DZA ou MDG. Pour faire renouveler ces documents, ils doivent recourir aux services du fichier central de l'état civil de Nantes. Il lui fait aussi remarquer que ces sigles internationaux entraînent des difficultés lorsque les titulaires de ces documents souhaitent par exemple entrer sur le territoire des États-Unis ou de la Nouvelle-Zélande. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ces concitoyens peuvent, sans aucun problème et dans un délais raisonnable, refaire leurs papiers d'identité sans que cette opération n'entraîne pour eux de frais supplémentaires et sans qu'apparaisse le nom d'un autre pays que la France comme pays d'origine.
Réponse publiée le 15 mai 2007
La nécessité pour les Français nés à l'étranger de justifier de leur état civil et de leur nationalité française, notamment en produisant un acte de l'état civil délivré par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères trouve son fondement dans le souci de prévenir la délivrance indue des titres d'identité et de voyage et, partant, d'entourer l'instruction des dossiers de demande du maximum de sécurité juridique. S'agissant de la codification du pays de naissance, des instructions ont été données pour que, à partir du 15 avril 2005, la rubrique « lieu de naissance » des cartes nationales d'identité et des passeports cesse d'être complétée par des codes - tels « DZA » ou « MDG » - qui n'étaient en fait apposés jusqu'ici que sur la base de recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale. S'il advenait que des cartes nationales d'identité ou des passeports, délivrés après le 15 avril 2005, ne se trouvent pas en conformité avec les instructions précitées, les usagers pourraient en obtenir le renouvellement à titre gratuit.
Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 15 mai 2007