divorce
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des points rencontre, institués par le juge aux enfants ou le juge aux affaires familiales, pour permettre aux enfants en grande difficulté de relations familiales de maintenir un lien avec un de leur parent. Le rapport annuel 2004 de la défenseure des enfants souligne que, selon les départements où ils sont implantés, les points rencontre ne bénéficient pas des mêmes moyens. Elle souhaite connaître les mesures envisagées pour mettre fin à ces disparités.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005