Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, maintenant codifié dans le code de la santé publique, a donné obligation de réaliser un dossier technique amiante (DTA) avant le 31 décembre 2005 notamment pour les propriétaires des immeubles destinés à l'exercice d'une activité. Le Gouvernement a demandé aux services habilités d'être très vigilants sur la réalisation des dossiers techniques amiante et s'apprête à renforcer le dispositif administratif de vérification de leur réalisation. Un grand nombre d'experts existe sur l'ensemble du territoire et ceux-ci sont en mesure de répondre aux commandes des propriétaires de bâtiments. Les services déconcentrés de l'État (DDE et DDASS) peuvent renseigner les propriétaires qui le souhaitent à ce sujet. La réalisation de ces diagnostics est essentielle pour prévenir les expositions à l'amiante en particulier concernant des personnes réalisant des travaux dans les bâtiments. Il appartient aux propriétaires de se mettre en conformité avec leurs obligations dans les meilleurs délais.