Réponse publiée le 8 juin 2004

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conduit une action de modernisation liée aux gains d'efficacité que cette administration a prévu de générer en son sein. Depuis fin 2001, une action de modernisation est menée, conduisant notamment à accroître le rôle des directions régionales, mais aussi afin de tenir compte des perspectives démographiques dans les prochaines années. Les indicateurs économiques utilisés jusqu'à présent pour déterminer les effectifs des directions ont été modifiés, afin de mieux prendre en considération l'ensemble des missions confiées à la direction et de mettre en adéquation les effectifs avec l'activité économique des départements. Il importe en effet que la DGCCRF puisse assurer une couverture équitable de l'ensemble du territoire afin que le consommateur bénéficie de la même protection où qu'il se trouve. Ainsi les directions de région et vingt directions départementales ont vu leurs effectifs maintenus ou progresser parfois dans des proportions sensibles, tandis que le nombre de directions au seuil minimal reste quasi constant par rapport au précédent dispositif. Lorsque cela s'avérait nécessaire, l'implantation théorique des effectifs découlant de ces critères a été adaptée. Ainsi la forte activité exercée en matière d'activités agricoles et touristiques dans le département des Pyrénées-Orientales a été prise en compte et a permis de réajuster les effectifs.