politique du logement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi de finances 2006 et plus précisément sur la réduction de 5 millions d'euros dans le budget du logement étudiant. La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) s'inquiète de la mesure récemment adoptée par la commission des finances du Sénat visant à réduire les crédits alloués à la construction et à la rénovation des logements étudiants à vocation sociale. La FAGE souhaite donc le respect du plan Anciaux, annoncé en juillet 2004 et qui doit permettre la construction de 50 000 logements nouveaux et la rénovation de 70 000 des 150 000 chambres gérées par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires), ainsi que l'annulation de la coupe budgétaire de 5 millions d'euros dévolus à ces logements. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend respecter ses engagements.
Réponse publiée le 21 février 2006
En lançant un ambitieux plan décennal de réhabilitation et de reconstruction du logement étudiant en 2004 à la suite du rapport Anciaux, le Gouvernement a montré qu'il faisait du logement étudiant une priorité de son action. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement a émis un avis défavorable à l'amendement réduisant de 5 millions d'euros les crédits du programme « Vie étudiante » consacrés au logement étudiant qui a été adopté. Lors de la séance du 12 décembre 2005 au Sénat, dans le cadre de la seconde délibération, un amendement visant à rétablir les crédits de ce programme a été déposé à son initiative et adopté. Les crédits consacrés au logement n'ont donc pas été réduits. Par ailleurs, le Gouvernement continue à mettre en oeuvre les actions de toutes natures, notamment à travers la mobilisation du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires, destinées à atteindre les objectifs du « plan Anciaux ».
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006