Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise en cause du dispositif Malraux. Les villes à secteur sauvegardé s'efforcent de transmettre le patrimoine bâti en associant le maintien de l'habitat et l'activité, ainsi que le logement au coeur de la cité. Plusieurs milliers de logements vacants ont pu ainsi être loués au moyen du dispositif Malraux. D'autres doivent être restaurés et ne le seront jamais si ce dispositif est supprimé. La commission supérieure des secteurs sauvegardés s'est émue du projet du Gouvernement qui est annoncé dans le cadre de son budget, qu'il envisageait d'inclure son régime fiscal dans le plafonnement à 8 000 euros qu'il compte instituer. Les investissements réalisés au titre de la loi Malraux, outre l'aspect patrimonial et leur présence dans le domaine de l'habitat, le logement conventionné inclus, présentent d'autres intérêts en termes d'emplois et d'activités artisanales et en matière de localisations. De nombreux maires à l'initiative de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire à secteurs sauvegardés s'élèvent contre la remise en cause du dispositif, classé dans la rubrique « avantages à caractère économique, afférents à un investissement du contribuable ». Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer la pérennité du dispositif Malraux.