Réponse publiée le 21 février 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant le Cameroun, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les six dernières années s'établissent comme suit :

Laissez-passer consulaires L'insuffisance, au vu de ces résultats, du taux de délivrance de laissez-passer consulaires par les autorités camerounaises a amené le ministère des affaires étrangères à prendre plusieurs initiatives. Ainsi, le ministre des affaires étrangères a adressé à son homologue camerounais une lettre, en date du 10 mai 2005, pour rappeler la priorité accordée par la France au contrôle de l'immigration irrégulière et sensibiliser les autorités camerounaises à une amélioration de la délivrance des laissez-passer consulaires. Cette démarche a été suivie d'une seconde lettre, en date du 29 août 2005, du ministre des affaires étrangères au ministre camerounais des affaires étrangères. Cette lettre rappelait son souhait de voir les autorités camerounaises améliorer très sensiblement leur coopération consulaire en matière de laissez-passer consulaires et évoquait la possibilité de mesures restrictives dans son dispositif de délivrance de visas. Avec le même objectif, et parallèlement aux démarches effectuées sur place par notre ambassadeur, les services du ministère des affaires étrangères ont organisé le 21 octobre dernier une réunion de travail avec des représentants de l'ambassade du Cameroun et du ministère de l'intérieur. Des statistiques provisoires pour l'ensemble de l'année 2005 font état de 250 demandes de laissez-passer consulaires adressées aux autorités camerounaises par les services français, et de 79 laissez-passer délivrés dans les délais utiles aux procédures d'éloignement, soit un taux de 32 %, en progression par rapport à celui observé en 2004. L'attitude des autorités consulaires camerounaises en matière de délivrance de laissez-passer consulaires continue de faire l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services concernés du ministère des affaires étrangères.