Réponse publiée le 8 août 2006

L'âge de la scolarité obligatoire est fixé à six ans et les communes ne sont pas tenues de créer une école maternelle. Toutefois, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre mer. » Si la commune de résidence n'a pas les capacités d'accueil suffisantes dans son école maternelle ou si elle ne possède pas d'école maternelle publique, les enfants d'âge préélémentaire de cette commune peuvent être accueillis dans les écoles des autres communes dans la limite des places disponibles. La commune de résidence est alors tenue de participer aux charges financières liées à la scolarisation à l'extérieur de la commune de ces enfants, par application de l'article L. 212-8 du même code, sans que le maire ait à donner son accord à cette scolarisation.