Question écrite n° 82423 :
praticiens hospitaliers

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des médecins hospitaliers universitaires. En effet, il semblerait que ces hospitaliers ne soient pas considérés comme des salariés à part entière par les centres hospitaliers universitaires (CHU) dans lesquels ils exercent et qu'ils ne relèvent pas non plus du statut de « profession libérale ». Actuellement, ces médecins sont reconnus comme des praticiens percevant des émoluments et non des salaires. Aussi, ces professeurs de médecine ont-ils le sentiment d'être lésés, notamment au regard des cotisations et des prestations sociales que les CHU ne prennent pas à leur compte et qui sont laissées à la charge des médecins. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir s'il peut préciser le statut duquel dépende ces médecins hospitaliers universitaires à savoir fonctionnaires, contractuels ou libéraux.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 décembre 2005

partager