Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de remboursement des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale. En effet, avant 1999, il semble que les consultations auprès d'un médecin ostéopathe étaient prises en charge à la fois par la sécurité sociale et par de nombreuses mutuelles. Or, depuis 1999, les actes d'ostéopathie ne peuvent plus être désignés comme des « dépassements d'honoraires » sur les feuilles de soins des médecins ostéopathes mais comme des actes « hors nomenclature ». Aussi, cette désignation ne permet-elle plus la reconnaissance de cette spécialité. Dès lors, afin de répondre aux attentes de nombreux praticiens et patients, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il peut leur être apporté satisfaction.