Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mutations interacadémiques des professeurs titularisés. Selon l'article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990, « lors de leur titularisation, les professeurs des écoles sont affectés dans le département dans lequel ils ont été affectés en qualité de stagiaire. S'il n'y a pas de poste vacant dans ce département, ils peuvent être affectés dans un autre département de l'académie ou, en cas d'impossibilité, dans un département d'une autre académie. Ils sont préalablement informés des départements qui leur sont proposés ». L'académie de Nancy-Metz connaîtrait un surnombre de professeurs au regard des postes disponibles. En conséquence, les professeurs stagiaires affectés dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année scolaire 2004-2005 subissent des mutations dans un autre département pour l'année 2005-2006. Aussi, doivent-ils assurer tous les jours de nombreux kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail. De plus, l'information aurait été rendue publique tardivement, ne leur laissant pas le temps de s'organiser. Il se demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer les conditions de travail et de vie des professeurs concernés.