Réponse publiée le 29 août 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l'honorable parlementaire que la spécificité de la parole de l'enfant dans le cadre de la procédure pénale fait l'objet d'une attention particulière de la part de ses services. Il a rappelé, par une circulaire du 2 mai 2005 visant à améliorer le traitement judiciaire des procédures concernant les infractions de nature sexuelle, la nécessité de faire procéder à un enregistrement audiovisuel de la déposition de l'enfant qui se déclare victime. Cet enregistrement peut permettre aux experts et aux magistrats d'apprécier la teneur des propos et l'attitude de l'enfant lors de la révélation de faits particulièrement graves. Par ailleurs, par cette même circulaire, le garde des sceaux a également préconisé la mise en place de structures spécifiques qui permettent au sein d'un lieu unique de prendre en charge les mineurs et de favoriser leur accueil, l'amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge du mineur. un rôle plus accru de l'administrateur ad hoc, un renforcement de l'intervention des juges pour enfant, ainsi qu'une expertise plus poussée de l'enfant mise en oeuvre par des experts qualifiés.