contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'article 14 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 prévoit que la durée des conventions CAE est de deux ans. Or, il s'avère que cette durée n'est pas adaptée pour les chantiers d'insertion. Cependant, le même article prévoit des dérogations lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient. Il semble néanmoins que certains services déconcentrés notamment ANPE refusent de proposer des contrats autres que d'une durée de vingt-quatre mois. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir préciser les instructions qu'il entend donner afin que la durée des contrats d'avenir soit modulable notamment pour les chantiers d'insertion.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005