contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les dispositions concernant les contrats d'avenir. En effet, pour un passage d'un contrat aidé à un autre, tel que de CES en CA ou de CAE en CA, il n'y a pas de mesure transitoire prévue. Ainsi, un salarié bénéficiaire du RMI, entré sur un chantier en novembre 2004, sous contrat CES, ne pourra bénéficier d'un CA car il n'est plus bénéficiaire du RMI au 1er janvier 2006. Il lui faudra donc posséder un critère CAE. C'est pourquoi, il lui demande si des correctifs sont prévus pour répondre à ces problématiques.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005