Question écrite n° 82466 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences appelée le Poncho-Maïs. La molécule active de cette spécialité est la clothianidine, de la famille des néonicotinoïdes. Il semblerait qu'il s'agisse ici d'un insecticide neurotoxique, particulièrement dangereux pour l'environnement et pour la faune non cible. En effet, sa toxicité serait particulièrement forte et surtout non sélective pour tous les insectes en général, et il aurait par ailleurs une persistance d'action dans la plante élevée, couplée à des qualités systémiques. Or, de telles caractéristiques semblent difficilement compatibles avec les exigences communautaires exprimées notamment par la directive 91/414/CEE. La commission des toxiques, qui avait été chargée de réaliser une évaluation des risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine, dont le Poncho-Maïs, a d'ailleurs émis des réserves sur le sujet, notamment regardant le devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau). C'est pourquoi, compte tenu de ces risques soupçonnés sur notre environnement, il souhaite savoir où en est le projet d'homologation du Poncho-Maïs en France, et si ce projet était toujours d'actualité, quelles sont les études scientifiques, éventuellement nouvelles, qui pourraient justifier sa mise sur le marché. Il est en effet essentiel de pouvoir garantir aux Français l'absence de méfaits de cette spécialité sur notre milieu naturel.

Réponse publiée le 7 février 2006

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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