Réponse publiée le 28 mars 2006

La commission nationale des accidents médicaux, dans son rapport au Parlement et au Gouvernement pour l'année 2004/2005, préconise de développer la mission de conciliation dévolue aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, en assurant une diffusion de l'information par le biais des documents destinés aussi bien aux patients hospitalisés en établissement, qu'à ceux hospitalisés à domicile ou à ceux accueillis en consultation externe. Le projet de réactualisation de la charte du patient hospitalisé, actuellement en cours d'élaboration, prévoit justement une information de la personne hospitalisée sur ce thème. Il est d'ailleurs précisé en introduction que « l'expression « personne hospitalisée » utilisée doit s'entendre de l'ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences ».