Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc , s'inspirant des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement (année 2004-2005), demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle. La CNAM a notamment proposé que le ministère de la santé adresse une lettre d'information aux commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, aux directeurs d'établissements et aux associations nommées dans les conseils d'administration ou commissions de surveillance des établissements de santé. Cette lettre rappellerait le contenu de la mission de conciliation prévue par la loi, notamment en articulant le travail des CRCI avec celui des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.