aléas thérapeutiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc , soulignant l'importance des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle s'en inspirant. La CNAM a notamment demandé d'assurer une rémunération décente aux médiateurs, les montants actuels s'avérant notoirement insuffisants. La CNAM rejoint la demande de l'ONIAM. Cette majoration nécessite l'intervention d'un arrêté interministériel des ministères de la santé et du budget.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005