Question écrite n° 82478 :
aléas thérapeutiques
12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement (année 2004-2005), demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle s'en inspirant. La CNAM a notamment demandé la possibilité d'une intervention plus précoce de l'ONIAM, notamment par la mise à disposition préalable des informations des rapports d'expertise. La CNAM souligne qu'il « appartient au Gouvernement de procéder aux choix nécessaires ».

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 décembre 2005

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