Réponse publiée le 7 mars 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que le versement l'allocation de reconnaissance s'effectue, conformément aux dispositions du décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, selon des modalités variées. En effet, le versement des options en capital s'effectuera en fonction de l'âge des bénéficiaires, les allocations des anciens supplétifs et de leurs veuves de plus de soixante-quinze ans (2 092 personnes) ont été réglées dès le dernier trimestre 2005. De même, le versement des allocations des 4 110 bénéficiaires dont l'âge est compris entre soixante-sept et soixante-quinze ans, prévu en 2006, se produira au cours du premier trimestre 2006 permettant ainsi à la moitié des harkis d'être indemnisés. Enfin, l'indemnisation des 6 487 supplétifs et veuves dont l'âge est compris entre soixante et soixante-sept ans sera effectuée dès le premier trimestre 2007. S'agissant des harkis, le délai séparant le moment où ils auront opté pour l'une des trois formules instaurées par la loi et le moment où le versement interviendra sera donc au maximum de dix-huit mois pour les plus jeunes d'entre eux. L'allocation de 20 000 euros, à répartir entre les enfants des anciens supplétifs décédés dont le nombre exact n'est pas encore connu des services gestionnaires, sera instruite dans un délai de deux ans, ce qui permettra à ces familles d'effectuer leur demande jusqu'en mai 2007. Les paiements (50 MEUR) interviendront en 2008 et 2009, répartis en fonction de la date de naissance de l'ancien supplétif. Ce sont ainsi plus de 700 MEUR qui ont été dégagés, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, sachant par ailleurs que près de 8 MEUR supplémentaires sont prévus tous les ans pour financer les mesures de logement et d'aides aux harkis et à leurs familles jusqu'en 2009. Le Gouvernement veillera à ce que le calendrier de versement des allocations prévues par la loi du 23 février 2005 soit parfaitement respecté, les dossiers des ressortissants les plus âgés étant en tout état de cause traités en priorité.