convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mines causant de véritables hécatombes parmi la population civile. Utilisées lors des conflits au Kosovo, en Afghanistan et en Irak, plusieurs millions de sous munitions ont été déversées et lorsqu'elles n'explosent pas à l'impact, elles se transforment en véritables mines antipersonnel. Nombreux sont les pays, dont la France, qui continuent à produire, à exporter et à utiliser ces armes. Les parlements de plusieurs États et le Parlement européen ont discuté sur le sujet et ont soulevé le danger humanitaire sans pour autant voter une réglementation. En conséquence, il lui demande quelle position compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005