Réponse publiée le 28 mars 2006

L'Office national des forêts (ONF), acteur majeur de l'approvisionnement des entreprises de la première transformation du bois, commercialise 40 à 45 % de la valeur totale des bois vendus en France. Un récent décret du 25 novembre 2005 donne la possibilité à l'ONF de conclure de gré à gré des contrats d'approvisionnements pluriannuels. La qualité et la fiabilité des approvisionnements en bois sont indispensables pour donner aux industries la visibilité dont elles ont besoin et aux propriétaires un financement pour leurs travaux sylvicoles. Une diminution de la rentabilité des scieries pourrait être à l'origine de leur fermeture. En effet, le bois et les produits à base de bois ne font l'objet d'aucune régulation de marché et ils sont en prise directe avec la concurrence internationale, de plus en plus exacerbée. Avec ces nouvelles dispositions, le recours croissant aux contrats d'approvisionnement entre l'ONF et les entreprises de transformation permettra de sécuriser les approvisionnements. Cette évolution permettra à ces entreprises de bénéficier d'approvisionnements de plus en plus homogènes et de réduire leurs coûts de prospection. Elles pourront s'orienter vers la réalisation d'investissements jugés indispensables (augmentation de la capacité, séchage...) et se concentrer sur la commercialisation de leurs produits. En amont, les contrats d'approvisionnements permettront une meilleure garantie des écoulements des produits issus tant des forêts domaniales que des forêts communales ou sectionales. Par ailleurs, le recours aux contrats d'approvisionnement permettra d'optimiser l'organisation des exploitations et du transport de bois et bénéficiera de ce fait aux exploitants forestiers. L'ONF et la FNB travaillent ensemble à l'élaboration des contrats types et à la définition des produits contractualisés afin que cette disposition réglementaire puisse servir au mieux les intérêts de l'ensemble de la filière. Outre ce dispositif, pour soutenir la rentabilité des scieries, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient l'investissement dans les entreprises d'exploitation forestière et les entreprises de la première transformation du bois. Ces aides concernent les investissements matériels de production et de transformation et les investissements immatériels, notamment de conseil. Dans le domaine du transport, le ministère accompagne la mise en place des dispositions de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 qui permettent les transports de bois ronds à des tonnages plus importants qu'actuellement. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte également un soutien aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique, une information des professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires, la recherche collective, la communication et le développement de la normalisation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de la situation dans le secteur de l'exploitation forestière et du sciage, maillon essentiel de la valorisation de notre ressource forestière.