Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Évin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile en France et sur les délais d'attente auxquels ils sont confrontés, qui dépassent très régulièrement une année d'instruction en première instance, à laquelle s'ajoutent plusieurs mois lorsqu'un recours est déposé. Cet allongement des délais rend la situation des demandeurs d'asile très difficile car la réglementation applicable ne correspond plus à la situation qui avait justifié sa mise en oeuvre. Trois points méritent d'être soulignés à ce titre. L'interruption du versement de l'allocation d'insertion après douze mois laisse les demandeurs d'asile dans une situation de dénuement alors que l'instruction de leur dossier n'est pas terminée. Ce dénuement est renforcé par l'interdiction du travail des demandeurs d'asile, qui a été établie à une période où les demandes étaient traitées dans des délais beaucoup plus brefs qu'actuellement. Aujourd'hui, les délais d'attente concernant les demandes d'asile territorial ou politique dépassent très largement les 180 jours, limite de référence fixée par l'Etat par la circulaire du 26 septembre 1991, et enferment les demandeurs dans une situation de grande précarité sociale et financière. Enfin, on peut s'interroger sur les critères de traitement des demandes qui retiennent uniquement les menaces émanant des Etats et ne prennent pas en compte celles qui peuvent émaner de groupes organisés, tribaux ou autres, et n'en sont pas moins réelles. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour adapter la réglementation et les pratiques nationales aux délais de traitement et aux situations de fait auxquels sont actuellement confrontés les demandeurs.