Réponse publiée le 21 mars 2006

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, s'est engagé dans une importante réorganisation de ses services. En effet, il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance qui soit en cohérence avec le développement territorial. Ainsi, la loi responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 organise le transfert d'une grande partie des effectifs des directions départementales de l'équipement (DDE) vers les conseils généraux, afin qu'ils disposent en propre de services consacrés à l'exercice des compétences routières départementales. En parallèle à ce dispositif, le ministère se réorganise pour la gestion des routes qui demeurent nationales. Elles seront, dès 2007, gérées par des directions interdépartementales des routes (DIR) : les DDE n'auront donc désormais plus de compétences routières. Néanmoins, elles sont actuellement appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Dans cette perspective, la DDE des Pyrénées-Orientales est amenée à modifier sensiblement son organisation dans ses domaines de compétence. Cette évolution est directement liée au transfert des moyens correspondant aux missions transférées. L'organisation future prévoit ainsi de constituer trois services territoriaux, représentant l'ensemble des compétences de la future DDE : un service territorial montagne basé à Font-Romeu avec une antenne à Prades, un service territorial Sud basé à Céret et un service territorial Roussillon, basé à Perpignan. En parallèle et de manière complémentaire, les services du conseil général et de la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest (DIR Sud-Ouest) sont amenés à mettre en place leur propre organisation. D'une manière globale, le résultat obtenu dans les Pyrénées-Orientales est le maintien de la présence d'implantations (conseil général, DIR ou DDE) sur les sites de la DDE actuellement en activité. Ainsi, les projets respectifs du conseil général, de la DIR et de la DDE conservent une implantation sur les sites actuels des subdivisions d'Ille-sur-Têt (un centre DIR et une agence routière du conseil général), de Saint-Paul-de-Fenouillet (une agence routière du conseil général avec maintien de tous les centres d'exploitation), de Perpignan (une agence routière et centres d'exploitation de Saint-Laurent-de-la-Salanque et de Perpignan), de Thuir (une agence routière du conseil général) et d'Argelès (une agence routière du conseil général).