Réponse publiée le 14 mars 2006

L'opération évoquée, baptisée « Pachtou » en France, constitue un cas sans précédent de démantèlement d'une filière d'immigration irrégulière sur l'ensemble de l'emprise territoriale de son réseau. En effet, elle a nécessité l'intervention simultanée et coordonnée des forces de l'ordre de cinq pays. Cette action exemplaire est l'aboutissement de plusieurs mois d'enquête et de coopération policières bilatérales menées à l'initiative de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) et dont les résultats ont été mutualisés dans le cadre d'Europol et d'Eurojust. Enjeu européen, la maîtrise des flux migratoires implique que la lutte contre les filières d'immigration clandestine ait également, à chaque fois que cela est possible, une dimension européenne. Effectivement, les structures criminelles qui alimentent ces filières et s'en nourrissent revêtent de plus en plus un caractère organisé et transnational. Dès lors, leur éradication ne peut résulter que d'actions conjointes menées par les États concernés. Ainsi, des liens privilégiés de coopération opérationnelle ont été notamment noués avec le Royaume-Unis, l'Italie, l'Allemagne et la Belgique. Plusieurs enquêtes de dimension transnationale sont actuellement diligentées et devraient trouver courant 2006 leur conclusion. Par ailleurs, la mise en place de partenariats approfondis via des équipes communes d'enquête voire des équipes conjointes qui associent les services de police des pays européens concernés ainsi que, le cas échéant, des magistrats originaires de plusieurs États membres confrontés à une même activité criminelle, est examinée. Les dispositifs européens de coopération policière et judiciaire facilitent d'ores et déjà l'échange d'informations opérationnelles entre États membres et l'ouverture d'enquêtes d'intérêt commun. Toutefois, la réalisation d'opérations judiciaires simultanées d'envergure européenne est soumise à des contraintes d'ordre national qui tiennent tant aux spécificités de l'organisation judiciaire et pénale qu'à la définition de priorités d'action en matière répressive et au rythme d'avancement des investigations. Dans cette mesure, la réunion, à un moment donné, de l'ensemble des conditions juridiques et opérationnelles permettant à plusieurs pays de frapper simultanément la même cible résulte nécessairement d'une succession d'initiatives et de concessions bilatérales et non d'un processus routinier.